Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de Yota (le « Service »), édité par EPSYLON (l'« Éditeur »). Voir nos mentions légales pour les coordonnées détaillées.
2Description du service
Yota est une plateforme de communication permettant à ses utilisateurs de :
- échanger des messages privés (DM) et en groupe ;
- créer ou rejoindre des serveurs thématiques avec des salons textuels et vocaux ;
- partager des fichiers, des images et des liens ;
- communiquer en vocal et partager leur écran via WebRTC ;
- se constituer une liste d'amis et gérer leur statut de présence.
Le Service est accessible via le web, ainsi que via une application desktop (Windows, macOS, Linux) et en mode mobile (PWA).
3Création de compte
L'inscription est gratuite et ne nécessite qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe. Tu t'engages à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne créer qu'un seul compte par personne, sauf accord exprès de l'Éditeur ;
- conserver la confidentialité de ton mot de passe ;
- nous informer de toute utilisation non autorisée de ton compte.
Tu es seul·e responsable des activités effectuées depuis ton compte.
Âge minimum
L'utilisation de Yota est interdite aux personnes de moins de 15 ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale (conformément à l'article 7 de la Loi Informatique et Libertés). En créant un compte, tu déclares avoir au moins 15 ans ou disposer de l'accord de tes parents/tuteurs légaux.
4Comportement attendu
Yota est un espace communautaire. Pour qu'il reste agréable et respectueux pour tous, tu t'engages à ne pas :
- Harceler, menacer, insulter ou intimider d'autres utilisateurs ;
- Publier de contenu illégal : apologie de la violence, du terrorisme, du racisme, du négationnisme, contenus pédopornographiques, atteinte à la vie privée, diffamation, etc. ;
- Diffuser des contenus pour adultes (pornographie, violence graphique) en dehors de salons spécifiquement réservés et accessibles uniquement à des adultes consentants ;
- Spammer, envoyer des messages publicitaires non sollicités, des chaînes de messages, etc. ;
- Usurper l'identité d'une autre personne, d'une marque ou d'une organisation ;
- Tenter de pirater, d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou données qui ne t'appartiennent pas ;
- Diffuser des malwares, virus, scripts malveillants ou exploiter des failles techniques ;
- Contourner les limitations techniques du Service (rate limit, bannissement, etc.) ;
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées (revente, scraping, automatisation à des fins lucratives).
5Contenu utilisateur
Tes droits sur tes contenus
Tu restes propriétaire de tous les contenus que tu publies sur Yota (messages, images, fichiers, etc.). En les publiant, tu accordes à EPSYLON une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour faire fonctionner le Service (stockage, transmission aux destinataires, affichage). Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.
Ta responsabilité
Tu es seul·e responsable des contenus que tu publies. Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, autorisations des personnes représentées, etc.) et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Modération
EPSYLON peut, sans y être obligé, modérer les contenus. Les propriétaires de serveurs disposent d'outils de modération sur leurs propres espaces. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement abusif via contact@app-epsylon.fr.
6Suspension et suppression de compte
Par toi
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. La suppression entraîne l'effacement de tes données conformément à notre politique de confidentialité.
Par EPSYLON
EPSYLON se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- comportement portant préjudice à d'autres utilisateurs ;
- activité illégale ;
- compromission de la sécurité du Service ;
- inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion).
7Disponibilité du service
Le Service est fourni « tel quel ». EPSYLON s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de problème indépendant de notre volonté (panne réseau, incident chez l'hébergeur, attaque, etc.).
EPSYLON peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Dans la mesure du possible, ces évolutions seront annoncées par avance.
8Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, EPSYLON ne peut être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs (qui en restent les seuls auteurs et responsables) ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme du Service ;
- des dommages indirects (perte de données, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- des actes de tiers (piratage, violation de données malgré nos mesures de sécurité, etc.).
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi l'interdit.
9Modifications des CGU
EPSYLON peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle te sera notifiée par message dans l'application ou par email, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n'acceptes pas les nouvelles CGU, tu pourras supprimer ton compte avant cette date.
10Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable (notamment via la procédure de médiation prévue à l'article L.616-1 du Code de la consommation), les tribunaux français seront compétents.
Si tu es consommateur, tu peux également recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
11Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@app-epsylon.fr